dimanche 2 janvier 2011

TVA : les opérateurs télécoms refusant des résiliations seront sanctionnés

La DGCCRF devra notamment contrôler le "respect par les opérateurs des règles d'information des consommateurs sur les modifications de leurs offres en cours",

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TVA : les opérateurs télécoms refusant des résiliations seront sanctionnés

TVA : les opérateurs télécoms refusant des résiliations seront sanctionnés

"Cela crée une période de transition de quatre mois qui peut permettre à n'importe quel client d'être libre, parce qu'en fait ceci concerne tous les opérateurs", estime un analyste du secteur.AFP/THOMAS COEX

Le secrétaire d'Etat à la consommation, Frédéric Lefebvre, a averti, vendredi 31 décembre, les opérateurs qu'ils seraient "sanctionnés" s'ils ne prenaient pas "en compte les demandes de résiliation" des clients dont les forfaits Internet et mobiles augmenteront suite à la hausse de la TVA.

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