Le procès Chirac pourrait avoir lieu "en septembre ou en octobre", selon un avocat |
Le procès Chirac pourrait avoir lieu "en septembre ou en octobre", selon un avocat |
Le 20 juin, se tiendra une "audience relais pour savoir si la Cour de cassation a ou non saisi le Conseil constitutionnel" d'une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), portant sur la prescription d'une partie des faits, a rappelé Me Veil sur Europe 1. |
L'un des avocats de Jacques Chirac, Jean Veil, a estimé mercredi que le procès de Jacques Chirac, reporté dans l'attente d'une décision de la Cour de cassation sur un point de procédure, pourrait avoir lieu en septembre ou octobre. |
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