mercredi 9 mars 2011

Le procès Chirac et aprés ??

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Le procès Chirac pourrait avoir lieu "en septembre ou en octobre", selon un avocat

Le procès Chirac pourrait avoir lieu "en septembre ou en octobre", selon un avocat

Le 20 juin, se tiendra une "audience relais pour savoir si la Cour de cassation a ou non saisi le Conseil constitutionnel" d'une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), portant sur la prescription d'une partie des faits, a rappelé Me Veil sur Europe 1.

L'un des avocats de Jacques Chirac, Jean Veil, a estimé mercredi que le procès de Jacques Chirac, reporté dans l'attente d'une décision de la Cour de cassation sur un point de procédure, pourrait avoir lieu en septembre ou octobre.

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