Loi sur l'immigration : Surenchère de démagogie anti-immigrés |
Loi sur l'immigration : Surenchère de démagogie anti-immigrés |
Un article du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité supprimant cette possibilité, après avoir été rejeté par le Sénat, a été, sur demande du gouvernement, réintroduit dans le projet de loi et voté en deuxième lecture le 9 mars à l'Assemblée nationale. Le projet de loi doit encore être renvoyé au Sénat pour une deuxième lecture. |
 Depuis 1998, un étranger sans papiers présent sur le territoire français, victime d'une maladie grave et ne pouvant pas « effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans le pays dont il est originaire », pouvait pour se faire soigner obtenir une carte de séjour temporaire. |
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