Un prélude nécessaire à la mise en jeu d’un régime international dérogatoire du droit commun.

Ce contact doit il présenter un caractère pertinent, ce qui ne laisse aucune place à tout contact insignifiant ou accidentel ?

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A la recherche de l’internationalité des contrats entièrement intégrés dans l’espace virtuel

Cette dernière notion constitue, en effet, un prélude nécessaire à la mise en jeu d’un régime international dérogatoire du droit commun. Elle présuppose la réalisation de deux conditions cumulatives. D’une part, la situation en cause doit comporter un ou plusieurs éléments d’extranéité, ce qui sous entend un contact d’un élément du rapport de droit avec un ou plusieurs ordres ( juridiques ou économiques ) étrangers. D’autre part, ce contact doit présenter un caractère pertinent, ce qui ne laisse aucune place à tout contact insignifiant ou accidentel .  Read more at www.tunisie-presse.com

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